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16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
22/10/2020 - Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
30/11/2000 - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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