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27/01/2022 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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