2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice