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TEXTE NORMATIF | N°42889 |

- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42820 |

- Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41699 |

- Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10886 |

- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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