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TEXTE NORMATIF | N°46937 |

- Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39505 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28737 |

- Décret organisant l'enseignement spécialisé

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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