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TEXTE NORMATIF | N°51651 |

- Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51526 |

- Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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