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18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge