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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
10/03/2016 - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
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