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13/12/2012 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session
17/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
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