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21/11/2013 - Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
17/03/2011 - Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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