- Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n° 36451

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19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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