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16/03/2023 - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
19/04/2012 - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française
19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française
19/07/2001 - Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
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