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16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française