3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice