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20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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