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12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
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