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Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
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Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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TEXTE NORMATIF
| N°47663
|
22/08/2019
- Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
En vigueur
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(53)
Décret de la Communauté française
(23)
Arrêté ministériel
(4)
Arrêté royal
(1)
(-)
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(1)
Loi
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(32)
Enseignement fondamental (FOND)
(5)
Enseignement secondaire (SEC)
(5)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(5)
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(4)
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(3)
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(9)
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(4)
Fonction publique - Ressources humaines
(9)
(-)
Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
(1)
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