Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°52761 |

16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

Abrogé
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

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