Textes normatifs

08/07/2016 - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française

14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter

07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. ASBL ALMA (Bruxelles 101.9)

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(ASBL Radio Studio One)

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(ASBL RDM)

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(ASBL Gaume Chérie)

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(ASBL Radio Louvain)

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(RCF Bruxelles ASBL)

07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision - A.S.B.L. Radio Cyclone RCF Namur

25/04/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation - Radio Judaïca

14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio SI

14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio Pasa

18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Autorisation - Radio Contact Inter

18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations
Radio Contact Plus

24/12/1993 - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

14/07/1976 - Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)

29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat