Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°39038 |

- Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35439 |

- Reconnaissances (diverses fondations en relation avec le D. transmission de la mémoire)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
  • Communauté française
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