Textes normatifs

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

30/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (ARITZ - BARBIEUX - BLONDEIAUX - BOHON - BUYLE - CANTINIAUX - CERVANTEZ - CORDONNIER - DELVAUX - DENOEL - ERNOTTE - FOLON - FRANCOIS - GOULET - GYSELINCK - HANUISE - JACOBS - JOYEUX - LACROIX - LANNOY - LECLERCQ - MALEMPRE - MANSY - MANTEL - PIRE - PUISSENIER - ROTTIERS - SINON - VAN MILLIS - GABRIEL - WILMOTTE

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

03/05/2016 - Nominations Michel BUTS

27/02/2014 - Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert

04/07/2013 - Ministère de la Communauté française
Prolongation de mandats - (Brunfaut, Beguin, Derni, D£upont, Aelbrouck, Demortier, Agosti, Berhin, Magos, Louis, Loeckx, Herphelin, Garsou, Barthelemy, Degryse, Delcor Hanse, Hubin, Kaufmann, Moens, Poncelet, Pouleur, Parmentier, Samyn, Albert, Annaert, Askajev, Baudart, Cabaraux, Cassiers, Dejoie, D'Hamers, Fourmy, Noiret, Point, Polome, Varkas, Yerna, Stolz, Aerts-Bancken, Lefebvre, Lebon, Lemayeux)