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29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice
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