4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/12/2000 - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
20/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice