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13/08/1985 - Arrêté royal fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
12/08/1985 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel
14/06/1985 - Arrêté royal réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés (CF)
22/04/1985 - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
29/12/1984 - Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
14/12/1984 - Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
28/09/1984 - Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
30/08/1984 - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
13/08/1984 - Arrêté royal portant exécution de l’article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984
08/08/1984 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
01/08/1984 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical de des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement
15/06/1984 - Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
22/05/1984 - Arrêté royal fixant des dispositions particulières applicables aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, qui, atteints par la limite d'âge, ne comptent pas le nombre d'années de service requis pour obtenir une pension de retraite à charge du Trésor public
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
31/03/1984 - Arrêté royal n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
31/03/1984 - Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice