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TEXTE NORMATIF | N°24586 |

- Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39340 |

- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5188 |

- Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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