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TEXTE NORMATIF | N°9675 |

- Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6317 |

- Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6307 |

- Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6306 |

- Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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