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09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
07/02/1974 - Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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