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08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
07/02/1974 - Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial
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