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09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents