29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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