2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice