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TEXTE NORMATIF | N°24586 |

- Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2520 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°5005 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5188 |

- Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6308 |

- Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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