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28/06/1978 - Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
16/11/1972 - Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études
08/01/1971 - Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical
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