2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/05/1980 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice