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TEXTE NORMATIF | N°12622 |

- Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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