Textes normatifs

30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

02/08/1973 - Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement