Textes normatifs

17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté(e) » (code 771100S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D5) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

05/05/2025 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

11/04/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en communication professionnelle » (code 035038S30D1) classée dans le domaine des sciences de l'information et de la communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

11/03/2024 - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

21/12/2023 - Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

22/09/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bibliothécaire breveté» (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

22/09/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court