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15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie
20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
20/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques
20/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques
20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées
18/12/2018 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques
18/12/2018 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques
17/12/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
11/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
10/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
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