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09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Premier/Première commis de cuisine » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
26/03/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
11/03/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
11/03/2024 - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
28/02/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)
27/02/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
15/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
06/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption
01/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
31/01/2024 - Arrêté ministériel inscrivant le reliquaire staurothèque de l'Eglise Saint-Martin de Marbais sur la liste des biens d'intérêt patrimonial
31/01/2024 - Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des « Villées » de Berzée avec la qualification de trésor
31/01/2024 - Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/01/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/01/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
15/01/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif des droits des femmes
12/01/2024 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des patrimoines culturels en tant que membre de la Chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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