3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/06/2024 - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
14/01/2021 - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)
03/05/2017 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice