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17/09/2021 - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
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