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21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale
12/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
12/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
07/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein
07/03/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II », rue Saint-Lambert 84, à 4040 Herstal en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II
07/03/2012 - Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL «Relais Enfants-Parents», en tant que service-lien
07/03/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur
06/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
29/02/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
28/02/2012 - Arrêté ministériel relatif au remplacement de deux membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur et supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne
14/02/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
08/02/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
08/02/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification
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