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TEXTE NORMATIF | N°48388 |

- Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1366 |

- Arrêté royal relatif à la classification des études de l’enseignement secondaire de type 1

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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