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03/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
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