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24/08/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
15/03/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
07/10/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française
22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, pour adultes et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements [ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements] [ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements] [ANCIEN INITULE 1 : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]
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