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TEXTE NORMATIF | N°15452 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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