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13/04/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés
08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial
18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
31/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires
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