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TEXTE NORMATIF | N°47044 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16630 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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