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06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
22/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
13/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
13/03/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
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