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10/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
23/12/1981 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement